Ouverture de l'appel à projets 2024 !
Nouveauté : les demandes de subventions sont à formuler du 08 janvier au 1er mars 2024 à 00:00, exclusivement en ligne sur démarches-simplifiées.fr !
Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.
Cette aide vise à soutenir les travailleurs indépendants actifs titulaires d’une pension d’invalidité et qui connaissent des difficultés ponctuelles, quelles que soient leurs origines (personnelle, familiale, santé).
La demande devra être envoyée à la CPAM par mail.
Le travailleur indépendant devra fournir les justificatifs des justificatifs : formulaire national de demande d’aides spécifiques, dernier avis d’imposition, devis ou factures attestant de la réalité des charges.
Cette aide vise à accompagner le travailleur indépendant qui doit réduire son activité afin d’aider un proche (conjoint, enfant, ascendant) en perte d’autonomie (Affection de Longue Durée, maladie, handicap, vieillissement). Cette situation « d’aidant » familial peut mettre en difficulté son entreprise.
La demande devra être envoyée à la CPAM par mail.
Le travailleur indépendant devra fournir des justificatifs : formulaire national de demande d’aides spécifiques, certificat médical attestant de son obligation d’absence de son activité pour rdv médical de son proche aidé, demande de l’assuré ou signalement, dernier avis d’imposition.
Cette aide complète le dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnel (PDP) par la prise en compte du conjoint collaborateur, une aide à la reconversion professionnelle, l’adaptation du poste de travail et l’aide au remplacement du travailleur indépendant malade.
La demande devra être envoyée à la CPAM par mail.
Le travailleur indépendant devra fournir des justificatifs : formulaire national de demande d’aides spécifiques, dernier avis d’imposition, factures, devis pour aménagement du poste/formation, notification d’attribution d’aides de partenaires, conclusions de CAP EMPLOI, de l'étude ergonomique, orientation MDPH …
Renseignements complémentaires et envoi de la demande par mail à safi.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr