Ouverture de l'appel à projets 2024 !
Nouveauté : les demandes de subventions sont à formuler du 08 janvier au 1er mars 2024 à 00:00, exclusivement en ligne sur démarches-simplifiées.fr !
Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.
L’action sanitaire et sociale a pour objectif premier de garantir l’accès universel aux soins.
Elle permet notamment aux assurés et à leurs ayants droits de bénéficier d’aides financières ponctuelles, en complément des prestations habituellement versées (indemnités journalières, remboursement des soins...).
Ces aides doivent être liées à des dépenses causées par une maladie, une maternité ou un accident du travail et à leurs conséquences directes dans le foyer.
Ces aides sont accordées en fonction des ressources, après étude du dossier par une Commission sociale délibérative émanant du Conseil de la CPAM.